Sécurité/Loppsi 2 : Aides contre un amendement sur le dépistage imposé du VIH

L'association de lutte contre le sida Aides a dénoncé, vendredi, un amendement du gouvernement au projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui permettrait d'imposer un dépistage, notamment du VIH, à toute personne susceptible d'avoir contaminé un policier, magistrat ou personnel pénitentiaire.

Cet amendement a déjà été adopté en commission des lois mais doit encore confirmé en plénière vendredi soir au Sénat.

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement fait valoir que les "personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public (policier, gendarmes, magistrats, membres de l'administration pénitentiaire...) peuvent être blessés par des personnes parfois atteintes de maladies virales transmissibles comme le sida" et ce "dans l'exercice de leurs fonctions".

"Si ces personnes refusent de consentir à un prélèvement sanguin, les victimes sont contraintes d'attendre le délai de 3 mois nécessaires à un contrôle sérologique fiable et définitif", argumente le gouvernement.

Le texte de l'amendement prévoit qu'en cas de refus de l'intéressé - un refus qui serait puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende - "cette opération peut être effectuée sans le consentement de l'intéressé sur instructions écrites du procureur de la République ou du juge d'instruction".

Pour Aides, "ce texte fleure bon l’ignorance et la stigmatisation". L'association rappelle que "jusqu’à présent, le consentement pour pratiquer un acte médical est un principe éthique fondamental protégé par le Code de déontologie médicale et le Code de santé publique".

"Seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif", estime Aides pour qui "on est en droit de se demander quel délit, quel crime pourrait justifier une telle procédure".

Pour Aides, la mention de d'"actes susceptibles d'entraîner la contamination" est trop imprécise : "les circonstances évoquées par ce texte pour recourir à ce +dépistage forcé+ sont tellement floues que les interprétations les plus farfelues deviennent possibles".

source E.LLICO

isafred972 a écrit:
"Si ces personnes refusent de consentir à un prélèvement sanguin, les victimes sont contraintes d'attendre le délai de 3 mois nécessaires à un contrôle sérologique fiable et définitif", argumente le gouvernement.

Pas bien compris. Même si les personnes acceptent le prélèvement, il faudra quand même trois mois pour la confirmation, non ?
L'intérêt me parait plutôt être une pénalisation de la transmission du virus? (sans prélèvement, on ne peut l'imputer à la ''personne'').
Djédjé ?

je suis d'accord kokotayé, c'est encore une belle bêtise....

djédjé n'a plus d'avis sur la politique du gouvernement, sinon je m' énerve tous seul derrière l'écran et ce n'est pas très constructif.

Sinon, pour cette "nouvelle" loi (bizarre), voici quelques explications trouvées directement sur le site de AIDES : aides.org

Si vous couchez avec un CRS, mettez des capotes !

« Attention, séropo méchant ». Voila en substance la teneur de l’amendement gouvernemental soumis au Sénat dans le cadre de la loi d’orientation pour la « performance de la sécurité intérieure ». En guise de « performance » ce texte est un modèle du genre. Cette disposition prévoit en effet d’imposer un dépistage du VIH à toute personne ayant commis sur un dépositaire de l’autorité publique des « actes susceptibles d’entraîner sa contamination par une maladie virale grave ».

Du dépistage forcé ? Qu’on se rassure, le soignant chargé de cette tâche doit d’abord « s’efforcer d’obtenir le consentement de l’intéressé » (sic). Et si l’intéressé refuse ? « 1 an de prison et 15 000 euros d’amende », voilà le tarif. Oui mais s’il refuse toujours ? Qu’à cela ne tienne : à la demande de la « victime », le procureur peut obtenir ce dépistage « sans le consentement de l’intéressé ». Autant dire sous la contrainte.

Jusqu’à présent, le consentement pour pratiquer un acte médical est un principe éthique fondamental protégé par le Code de déontologie médicale et le Code de santé publique. Seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif. On est donc en droit de se demander quel délit, quel crime pourrait justifier une telle procédure. Et on a beau scruter le texte, rien n’est précisé à ce sujet. « Tout acte susceptible d’entraîner la contamination ». A aucun moment n’est évoquée la moindre infraction ! Alors quel « acte » ? Une poignée de main à un policier ? Une bousculade ? Une simple rixe ? Un jet de sperme inopiné sur un détenteur de l’autorité publique ? Car il faudrait que le risque de contamination soit assez élevé et que l’acte soit assez grave pour déroger à un principe aussi fondamental que le libre consentement. Et dans ces cas très graves, une loi existe déjà ! On voit bien que les circonstances évoquées par ce texte pour recourir à ce « dépistage forcé » sont tellement floues que les interprétations les plus farfelues deviennent possibles. Cet amendement est une nouvelle injure faite aux séropos et il est, à plusieurs titres, inadmissible dans un état de droit.

Retour aux années 80. Ce texte fait froid dans le dos, car il dénote d’abord de la part du gouvernement une méconnaissance flagrante des modes de transmission du VIH. Plus grave, il s’inspire d’un amalgame douteux, tout droit hérité des années 80, faisant de chaque séropositif un délinquant en puissance, et de chaque délinquant un séropositif en sommeil.

Etape supplémentaire dans l’escalade sécuritaire nauséabonde dont le gouvernement a fait sa marque de fabrique, ce texte fleure bon l’ignorance et la stigmatisation.

A quand la déchéance de la nationalité pour les séropos ?

AIDES demande l’abrogation pure et simple de cette disposition inacceptable et indigne d’un État républicain.

militantement
djédjé